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Publié par Edouard Boulogne

Donnez à l'outre-mer français sa vraie dimension, avec un ministère de la France sur Mer ( Je signe cette pétition Le Scrutateur  ).

Attention, très important : FACE A LA TENTATIVE DE COUP DE FORCE D'UN GOUVERNEMENT APPRENTI SORCIER, 1000 PREMIERES CONTRIBUTIONS. Lisons et signons la pétition.

 

( https://www.change.org/p/11781436/u/22739277?utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_campaign=328367&sfmc_tk=IfM%2fBNQxsL2%2b4JqsRifafWsD8xedwUZHyoVBzUKebYhohkZljQ%2bSEpVNBYNjSAqj&j=328367&sfmc_sub=237346514&l=32_HTML&u=58804622&mid=7259882&jb=1 )

 

Ré-Unir autour de nos valeurs

12 mai 2018 — Le 9 mai dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de réforme de la constitution qui donne la possibilité aux collectivités d'outre-mer de légiférer, dans le cadre d'un contrôle a posteriori du Parlement. En agissant de la sorte, le président de la République et le gouvernement se comportent en apprentis sorciers.

En effet, dans le projet proposé, le contrôle et le vote du Parlement interviendront deux ans après le vote et l'application des lois et règlements "péi" par les collectivités locales concernées, créant ainsi une zone d'incertitude et d'insécurité juridique forcément préjudiciable au développement économique et social des territoires concernés.

Le risque est également réel pour La Réunion puisque la Région et le Département auront également le pouvoir de légiférer dans les mêmes conditions, dans leurs domaines de compétences qui sont très larges.

En outre, ce projet représente un déni de démocratie puisqu'il tente de renforcer l'autonomie législative et réglementaire des départements français d'Amérique, dans des conditions très proches de celles de l'article 74 de la Constitution. Alors même que les populations de ces territoires (Martinique et Guyane), consultées en 2009 et 2010, avaient clairement refusé cette perspective.

Face à cette tentative de passage en force, Ré-Unir écrira à tous les parlementaires français. Ils sont désormais les seuls à pouvoir s'y opposer. De plus, nous accentuerons nos actions pour que les Départements et les Collectivités d'outre-mer soient pleinement reconnues comme faisant partie, à part entière, de l'ensemble national.

Il s'agit de promouvoir une politique ambitieuse pilotée par un grand ministère de la France sur Mer, réunissant les compétences du ministère de l'Outre-mer, du secrétariat général à la Mer et du ministère des Affaires étrangères en matière d'aide au développement, de coopération et de Francophonie.

Dans le cadre des consultations relatives aux assises des outre-mer et à l'initiative de Ré-Unir, cette proposition a déjà été approuvée par plus de 1200 français de l'Hexagone et d'Outre-mer ( cf dossier de presse joint https://re-unir.re/2018/05/12/face-a-la-tentative-de-coup-de-force-dun-gouvernement-apprenti-sorcier-1000-premieres-contributions-pour-la-france-sur-mer/ ) . Les 1000 premières signatures et les dizaines de commentaires qui les accompagnent ont été transmises au gouvernement. Nous lui demandons de les ajouter aux 25 000 autres contributions déjà recensées.

Bien entendu, la promotion de ce projet et la signature de la pétition ne cesseront que lorsque nous aurons été entendus. C'est à dire quand l'Outre-mer aura été reconnu par le gouvernement de la France à sa juste dimension, celle de la France sur Mer.

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Edouard BOULOGNE


 


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