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Publié par Edouard Boulogne

L'enveloppe des dotations de l'Etat aux collectivités de France et d'Outre-mer.

Je me permets de transcrire ici ce texte, très utile, de mon amie facebook Hélène Gressier, tout en rappelant que notre Etat ( français ) n'a pas commencé en juin 2017.

 

Le Scrutateur.

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« J'envoie au Peuple martiniquais (mes amis) l'enveloppe détaillée des dotations de l'État dédiées aux collectivités de France et d'outre-mers, pour celles et ceux qui ont un esprit chagrin en parlant chaque fois de " l'argent des martiniquais" + l'octroi de mer, le fir et les taxes douanières dont aucun "élu ne parle" en outre mers....

«Les dotations sont des flux qui partent du budget de l'État vers les collectivités locales», Ces dotations s'ajoutent aux impôts locaux, qui abondent le budget des collectivités locales (communes, départements et régions). Il existe plusieurs types de dotations:

• La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Créée en 1979, «c'est la plus grosse enveloppe de l'État accordée aux collectivités». Elle permet notamment de payer les employés municipaux ou encore de financer «la vie quotidienne» des collectivités. Selon les chiffres du gouvernement, elle s'élevait à 33,2 milliards en 2016, contre 36,6 milliards en 2015 ou encore 40,1 milliards en 2014.

• Les dotations d'équipement

Ces dotations aident les collectivités à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elles se répartissent entre la dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En 2016, la DETR s'élevait à 815 millions d'euros et la DGE des départements à 216 millions.

• Les dotations de compensation

Enfin, les dotations de compensation servent - comme leur nom l'indique - à compenser des transferts de compétences de l'État aux collectivités. Il s'agit notamment de la dotation générale de décentralisation, qui s'élevait à 1,6 milliard d'euros en 2016. Elles peuvent également servir à compenser les exonérations et dégrèvements consentis par l'État sur la fiscalité.


 

Hélène Gressier.

 

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