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Publié par Edouard Boulogne

Collectivités locales : trois dysfonctionnements symptomatiques ( document : Cour des comptes ).

Collectivités locales : trois dysfonctionnements symptomatiques ( document : Cour des comptes ).


Actu-Eco
Conjoncture

Par Guillaume Guichard
Mis à jour le 11/10/2017 à 21h40 | Publié le 11/10/2017 à 20h57

Même si les collectivités vont mieux, certaines font face à des défis
inquiétants, relève la Cour des comptes.

Gabegie en outre-mer

Les finances des collectivités d'outre-mer sont nettement plus
détériorées que celles de leurs homologues hexagonales. Cela «tient
pour une part bien sûr au contexte économique et social dans lequel
elles évoluent», admet Didier Migaud, premier président de la Cour des
comptes. Le PIB par habitant est ainsi jusqu'à 59 % inférieur à celui
en métropole. Mais les défauts de gestion «récurrents» expliquent une
part importante du dérapage des comptes en outre-mer. Tragiquement, à
cause de sureffectifs chroniques, les recettes pourtant rondelettes
des collectivités ultramarines ne permettent pas de financer les
équipements qui seraient nécessaires à ces territoires. Quand on
compte 15 agents pour mille habitants dans l'Hexagone, il y en a en
moyenne 25 en outre-mer! Afin de redresser la barre, l'État devrait
encadrer plus étroitement ces collectivités et conditionner son
soutien à un redressement des finances locales, estime la Cour.

• Trop timide réforme territoriale de 2015

La loi NOTRe de 2015 a bouleversé la carte des régions: leur nombre a
diminué de 22 à 13. Mais, pour le reste, «la réforme n'a pas remédié à
la complexité du paysage institutionnel local», déplore la Cour des
comptes. Bref, le «millefeuille territorial» est toujours là. Pire,
les compétences de chacun, départements et régions en particulier,
n'ont pas été clarifiées. «Dans les faits, seuls les transports,
essentiellement interurbains et scolaires, ont été transférés des
départements aux régions», regrette Didier Migaud. De plus, avant que
la réforme ne permette de dégager d'éventuelles économies, il faut
s'attendre à des surcoûts. Les intercommunalités regroupées, ainsi que
les régions fusionnées, risquent d'harmoniser les conditions
salariales de leurs agents vers le haut.

Deux points positifs, toutefois: la clause de compétences générales -
tout le monde peut tout faire - a été abrogée, et la politique de
développement économique a été retirée aux départements pour être
conférée aux régions, un échelon plus pertinent.

• Danger sur les dépenses sociales des départements

L'envolée des dépenses sociales des départements place ces
collectivités devant un mur. La part des dépenses de RSA, d'APA
(allocation personnalisée d'autonomie), ou d'AAH (allocation aux
adultes handicapés) ne cesse de croître dans le budget des conseils
départementaux. D'abord à cause du vieillissement de la population et
du chômage structurellement élevé en France. Ensuite, parce que les
compensations de l'État progressent moins vite que l'envolée des
dépenses. Avec le système actuel, les départements sont obligés de
sacrifier leurs autres missions (collèges, routes…) pour verser ces
aides. «À terme, le financement des dépenses sociales n'est pas
assuré», alerte par conséquent Didier Migaud. Les collectivités ne
sont pas désarmées pour autant. Elles doivent mieux maîtriser leurs
dépenses de personnel, développer les contrôles, mais aussi la
politique de réinsertion des allocataires du RSA, insiste la Cour. Il
faudrait également renforcer la solidarité financière entre
départements riches et pauvres.

 

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Xam Cirederf 13/10/2017 16:12

Ce rapport met en évidence nombre de dysfonctionnements en ce qui concerne les collectivités locales dont celles de Guadeloupe. Mais alors, à quoi sert la procédure du contrôle de légalité, si les délibérations, arrêtés et autres décisions de ces Maires et autres Présidents ne sont lus que 3 ans après dans le seul but d’alimenter les pages des rapports? Si les 3 missions essentielles rappelées par la CdesC , missions confiées au plan local à la CRC, étaient menées en temps réel et pas seulemnt a posteriori, peut-être que des décisions de recrutements, de financements en subventions et autres dépenses soumises à des actes distincts des seuls intitulés des lignes budgétaires, seraient contestées et révisées avant d'en faire supporter les effets a posteriori aux contribuables, puisque la seule solution toujours proposée est l'augmentation des impôts locaux.
Pourquoi les Elus ne confient ils pas à un Cabinet d'Audit le soin de commenter et au besoin critiquer ce rapport de la Cdes C? Ont ils peur de représailles?????