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Publié par Edouard Boulogne

St-Martin et St-Barthélémy : les vérités dévoilées par le cyclone IRMA.

Les images des ravages provoqués sur les iles Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont terribles.

 

Les victimes insulaires exigent.

Le président de la République promet.

Les politiques français polémiquent.

Et ce sont toujours les mêmes qui règlent la note.

 

Explication de texte.

 

Avant la loi du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient des communes, appartenant au département de la Guadeloupe ; en principe, la législation fiscale française s’y appliquait. Or, les contribuables de ces deux îles ont toujours été en tête des plus mauvais citoyens en terme de paiement de leurs impôts au point de faire d’elles des paradis fiscaux « de facto ».

 

C’est sans doute parce que l’on éprouvait quelque difficulté à en assurer l’application effective que la loi de 2007, votée à l’unanimité moins une voix (celle du brillant député socialiste M. René Dosière), a transformé ces communes en collectivités territoriales dotées de la compétence fiscale (articles L.O. 6214-3 et L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont mis en place des régimes fiscaux distincts de la métropole. Le bénéficiaire des impositions du territoire n’est plus l’État mais la collectivité d’outre-mer elle-même. Les premières décisions des nouveaux conseils furent, à Saint-Barthélemy, de supprimer l’impôt sur le revenu et, à Saint-Martin, d’en abaisser le montant.

 

Ainsi, les personnes résidant à Saint-Barthélemy depuis plus de 5 ans sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (pour les biens situés à St Barthélémy), elles ne sont pas soumises à la TVA ou autres taxes et elles ne paient pas de droit de succession pour les biens situés sur l’île et au profit des héritiers résidant dans un pays sans droit de succession. Il n’y a pas non plus d’impôts sur les bénéfices des sociétés. L’île de SAINT BARTHELEMY reste cependant rattachée à la législation française pour certains points comme pour les contributions sociales (CSG-CRDS) qui restent dues.

 

Si dans les grandes lignes, l’impôt sur les sociétés applicable à Saint-Martin est identique à celui de la métropole, à l’exception notable du taux de l’impôt (le taux est fixé à 22,22 %) et l’impôt sur le revenu est similaire dans ses grandes lignes à celui de la métropole. L’impôt sur la fortune, la taxe sur les salaires et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), commerciale ou immobilière, n’existent pas.

 

http://mechantreac.blogspot.com/2017/09/saint-barthelemy-et-saint-martin-on-ne.html?hash=16e9bcbd-944d-4f3a-b6a8-c439c283f08e&utm_medium=social&utm_source=facebook

environ 17 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de 2014, seuls 4254 d’entre eux sont imposables, tandis les 12750 restants ne le sont pas (soit 2 résidents sur 10). Si les recettes encaissées au titre de l’impôt sur le revenu sont en nette progression de 45%, soit 3,4M€ d’une année sur l’autre, avec un taux de 55% le recouvrement reste encore insuffisant. Les impayés sont encore très importants. Ils s’élèvent actuellement à 21M€, ce qui est considérable. Au 31 décembre 2015, il existait environ 13 000 comptes débiteurs non soldés dans les écritures de la comptable publique.

 

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les deux îles a été publié samedi au Journal officiel. Il permet d'accélérer les procédures auprès des assurances notamment. Mais là encore, moins de la moitié des habitations saint-martinoises ont une assurance habitation ! 

 

On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer. La solidarité nationale doit jouer dans les deux sens ! On va payer (de toutes les façons) mais que Saint-Martinois et que les « Saint-Barths » soient un peu plus modérés dans leurs propos (que je mettrai sur le coup de la fatigue et de la peur).

 

Laurent SAILLY © MECHANT REAC – Septembre 2017

si environ 17 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de 2014, seuls 4254 d’entre eux sont imposables, tandis les 12750 restants ne le sont pas (soit 2 résidents sur 10). Si les recettes encaissées au titre de l’impôt sur le revenu sont en nette progression de 45%, soit 3,4M€ d’une année sur l’autre, avec un taux de 55% le recouvrement reste encore insuffisant. Les impayés sont encore très importants. Ils s’élèvent actuellement à 21M€, ce qui est considérable. Au 31 décembre 2015, il existait environ 13 000 comptes débiteurs non soldés dans les écritures de la comptable publique.

 

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les deux îles a été publié samedi au Journal officiel. Il permet d'accélérer les procédures auprès des assurances notamment. Mais là encore, moins de la moitié des habitations saint-martinoises ont une assurance habitation ! 

 

On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer. La solidarité nationale doit jouer dans les deux sens ! On va payer (de toutes les façons) mais que Saint-Martinois et que les « Saint-Barths » soient un peu plus modérés dans leurs propos (que je mettrai sur le coup de la fatigue et de la peur).

 

Laurent SAILLY © MECHANT REAC – Septembre 2017

si environ 17 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de 2014, seuls 4254 d’entre eux sont imposables, tandis les 12750 restants ne le sont pas (soit 2 résidents sur 10). Si les recettes encaissées au titre de l’impôt sur le revenu sont en nette progression de 45%, soit 3,4M€ d’une année sur l’autre, avec un taux de 55% le recouvrement reste encore insuffisant. Les impayés sont encore très importants. Ils s’élèvent actuellement à 21M€, ce qui est considérable. Au 31 décembre 2015, il existait environ 13 000 comptes débiteurs non soldés dans les écritures de la comptable publique.

 

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les deux îles a été publié samedi au Journal officiel. Il permet d'accélérer les procédures auprès des assurances notamment. Mais là encore, moins de la moitié des habitations saint-martinoises ont une assurance habitation ! 

 

On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer. La solidarité nationale doit jouer dans les deux sens ! On va payer (de toutes les façons) mais que Saint-Martinois et que les « Saint-Barths » soient un peu plus modérés dans leurs propos (que je mettrai sur le coup de la fatigue et de la peur).

 

Laurent SAILLY © MECHANT REAC – Septembre 2017

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