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Publié par Edouard Boulogne

La grâce accordée à Jacqueline Sauvage par François Hollande est-elle un coup de grâce porté à l'institution judiciaire ?

Condamnée à 10 ans de prison ferme par la justice pour l'assassinat de son mari, - dont elle avait souffert ainsi que ses enfants du comportement violent et irresponsable, - ayant bénéficié d'une grâce partielle du président de la République usant de son droit de grâce, la prisonnière vient de bénéficier à nouveau de ce privilège régalien du chef de l'Etat, lui accordant, cette fois une grâce totale.

Madame Sauvage est donc désormais libre, et bénéficie du soutien d'une large partie de l'opinion publique, et des partis politiques des socialistes, jusqu'à Marine Le Pen.

Il est vrai que nous sommes en campagne électorale.

 

Même si l'on comprend la réaction de la meurtrière, tuant en son mari, un homme détraqué, et malsain, l'on peut toutefois comprendre le mécontentement des juges après la grâce présidentielle, mécontentement qui ne semble pas se fonder sur des raisons corporatives, mais sur un plan plus élevé, celui de la défense du droit, face aux emportements émotionnels d'une opinion que l'on peut dire travaillée au corps par des idéologies qui n'ont pas nécessairement en vue le souci de la justice

 

J'écoutais ce midi, sur LCI, s'exprimer sur cette douloureuse affaire, un juge qui déplorait la décision du président de la République du point de vue du droit, tout en la comprenant, disait cette femme, sur le plan « moral ».

Nous, juges, disait-elle, nous jugeons sur le plan du droit. Un homme politique, en l'occurrence le chef de l'Etat, se place sur « le terrain de la morale ».

Je ne suis pas certain de la validité de cette distinction. Et notamment de la validité du terme de « morale », là où il eut fallu parler plus exactement de « psychologie ». C'est sur le plan psychologique que François Hollande s'est probablement décidé, sûr de se trouver en accord avec un très grand nombre de personnes pensant que si le meurtre est toujours condamnable, il peut s'expliquer, par exemple, par la rancoeur consécutive à de mauvais traitements.

Mais expliquer n'est pas nécessairement justifier.

Sinon, tout est justifiable, et la psychologie, un certain usage de la psychanalyse, ( par exemple qui renvoie aux traumatismes de l'enfance comme source des comportements les plus aberrants parfois de l'homme adulte ), aboutit à l'excuse classique «  ce n'est pas ma faute », à une relativisation générale, et de la conscience morale, et de l'instance régulative des moeurs qu'est l'institution judiciaire.

 

On comprend dès lors le ressenti coléreux des magistrats dans cette affaire, comme dans certaines autres.

Les membres de la communauté nationale, ( chacun d'entre nous ), perdent de vue la finalité de l'institution judiciaire, rapportant toutes les données de l'affaire particulière de Micheline Sauvage, à son cas personnel possible dans l'avenir pour tout un chacun.

Il faut donc, quel que soit le drame humain vécu par l'ex inculpée, tenter de dépasser le plan psychologique individuel, et tenter de s'élever au plan plus général de la fonction du judiciaire, qui, dans une société saine, se doit d'élever la conscience au-dessus de l'affectif et de l'émotionnel.

 

Je propose de réfléchir sur les questions posées par l'acte de grâce en faveur de Jacqueline Sauvage avec deux personnalités :

L'une Robert Redeker, philosophe, dans un article du Figaro d'hier.

L'autre un magistrat que j'ai en bonne estime Philippe Bilger sur son site Justice au singulier.

 

Le Scrutateur.

 

( I ) Grâce de Jacqueline Sauvage : Une insulte à la démocratie motivée par l'idéologie victimaire?

 

( http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/12/28/31003-20161228ARTFIG00197-grace-de-jacqueline-sauvage-une-insulte-a-la-democratie-motivee-par-l-ideologie-victimaire.php?pagination=24 )

 

FIGAROVOX/TRIBUNE - François Hollande a accordé à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, une grâce totale. Le philosophe Robert Redeker s'étonne de l'absence de compassion pour Luc Fournié condamné à dix ans ferme pour avoir tué un cambrioleur.


Professeur agrégé de philosophie, Robert Redeker est écrivain. Il a notamment publié Le soldat impossible (éd. Pierre-Guillaume de Roux, 2014) ; Bienheureuse vieillesse (éd. du Rocher, 2015) et dernièrement L'École fantôme (éd. Desclée De Brouwer, 2016).


Deux affaires mettant en cause la notion d'autodéfense engendrent ces derniers temps dans les médias et sur les réseaux sociaux, des expressions aussi opposées que confuses. Luc Fournié, désormais connu comme «le buraliste de Lavaur», et Jacqueline Sauvage, qui envoya son mari violent émigrer dans l'au-delà, en figurent les protagonistes. Luc Fournié vient d'être condamné à 10 ans de prison ferme, sans aucune compassion publique, quand, par contraste, Jacqueline Sauvage ne lasse pas d'être l'objet de toute l'attention compréhensive des médias et vient d'être graciée par François Hollande. L'analyse de ce paradoxe apporte un éclairage révélateur sur les incohérences d'une société, la nôtre, qui n'aborde la question de l'autodéfense que par la voie des fantasmes.

Personne ne le niera: l'autodéfense est le premier des droits naturels. Elle est tellement adhérente à l'idée de vie qu'aucun système juridique ne la remet formellement en cause. Ce droit ne peut jamais être entièrement délégué à la société, du fait de l'urgence qui s'impose dans les agressions. Définissons-là ainsi: l'autodéfense est une situation de violence qui fabrique deux victimes, la personne qui se défend, d'abord, qui à juste titre protège ses biens et sa vie, et l'agresseur ensuite, qui en réponse à son méfait subit des dommages pouvant aller jusqu'à la mort. En un clin d'œil, l'agresseur devient victime de sa victime. En fait, l'autodéfense inverse les rôles: la victime se change en agresseur, victime-agresseur, quand l'agresseur est changé en victime, agresseur-victime. A cause de ces paradoxes, aux yeux des juges et d'une opinion publique influencée par les médias, toute affaire d'autodéfense mute séance tenante en un conflit de légitimités. Quelle est la victime légitime, celle dont le dol doit être réparé, et, parallèlement, quel est l'agresseur attitré, celui qui doit être puni? Toute l'occupation de l'opinion publique est de choisir cette victime et de choisir cet agresseur. Elle le fait rarement dans la clarté, la passion l'emportant généralement sur la raison. Devenu victime, l'agresseur peut gagner l'oubli de son statut de coupable; c'est ainsi que le cambrioleur de Lavaur n'est plus un coupable, mais, en dépit de toute réalité et de tout bon sens, une sorte de victime absolue, de victime exemplaire, sur laquelle les belles âmes larmoient.

Une grande partie de ceux et celles qui se dressent pour soutenir Madame Sauvage, meurtrière de son mari, condamnent en se pinçant le nez Monsieur Fournié, meurtrier de son cambrioleur.

Les affaires Sauvage et Fournié s'offrent à l'observateur en tête-bêche, l'une se reflétant dans l'autre comme en des miroirs inversés: dans la première affaire, l'idéologie dominante semble prendre parti pour la meurtrière par autodéfense, insistant sur sa qualité de victime, alors que dans la seconde, elle prend clairement parti pour le cambrioleur, renvoyant le buraliste qui s'est défendu au statut de criminel sans excuses. Suivant leur distance par rapport aux discours en vogue concernant les problèmes sociétaux, il existerait de bons crimes par autodéfense, celui de Madame Sauvage par exemple, et de mauvais, dont celui de Monsieur Fournié fournit un échantillon. Une grande partie de ceux et celles qui se dressent pour soutenir Madame Sauvage, meurtrière de son mari, condamnent en se pinçant le nez Monsieur Fournié, meurtrier de son cambrioleur. En matière d'autodéfense les indignations s'avèrent à géométrie variable. Le thème sociétal, en soi tout à fait bienvenu, de la lutte contre les violences infligées aux femmes, porte la caste jacassante (pour employer une formule de Donoso Cortès) et l'opinion publique à une certaine indulgence pour Madame Sauvage, alors que Monsieur Fournié a la malchance d'être un «mâle blanc de plus de 50 ans», c'est-à-dire une figure ontologiquement repoussante. D'autant plus qu'il est petit commerçant, par où l'on soupçonne inconsciemment son crime d'être inspiré par le poujadisme! Il y a plus: même si l'on en vient à estimer que le meurtre commis par Madame Sauvage est plus prémédité que celui accompli par Monsieur Fournié, le résultat ne changera pas: dans l'impitoyable concurrence des victimes, le buraliste de Lavaur a perdu.

Passion adversaire de toute argumentation sérieuse, cette concurrence des victimes incite des groupes de citoyens à se tourner vers le chef de l'État pour obtenir la grâce de tel ou telle meurtrier par autodéfense. Si la condamnation était l'œuvre de juges professionnels, ce type de demande serait recevable, mais lorsque la condamnation est le produit des délibérations d'un jury populaire statuant «au nom du peuple français», le recours en grâce entre en contradiction avec l'idée même de démocratie. Car cela signifie qu'il y a une personne en-dehors et au-dessus du peuple autorisée à annuler selon son bon plaisir des arrêts pris par des jurés exprimant la volonté populaire.

La concurrence des victimes est une lutte qui cherche à innocenter les coupables qui en sortent victorieux. Attisée par d'innombrables discours et proclamations, elle tend à faire oublier que cambrioler un buraliste et tuer son mari ne sont pas des actes anodins. Les Français n'en pourront neutraliser les effets délétères que du jour où ils s'essaieront à une approche moins passionnelle, moins polluée par l'idéologie, des situations d'autodéfense.

 

( II ) Le coup de grâce à la Justice...par Philippe Bilger.

 

( http://www.philippebilger.com/blog/2016/12/le-coup-de-gr%C3%A2ce-%C3%A0-la-justice.html )

 

29 décembre 2016

Le coup de grâce à la Justice...

La Justice était blessée, il l'a achevée.

Mais quelle importance puisque le président de la République était sûr, avec la grâce totale accordée à Jacqueline Sauvage (JS) sortie de prison le 28 décembre, de s'attirer tous les suffrages, toutes tendances politiques et médiatiques confondues (Le Figaro).

Les grâces individuelles sont extrêmement rares. Encore plus quand elles sont à double détente. Je ne crois pas que dans notre histoire judiciaire il existe un cas semblable. Une grâce partielle suivie, bien plus tard, par une grâce totale. François Hollande se sera au moins singularisé quelque part.

Je ne suis pas un monstre. J'ai un coeur comme tout le monde. La vie de JS n'a pas été belle avec un mari dont elle était amoureuse et qui lui a fait subir, selon ses seules déclarations et celles de ses filles, des violences constantes. Un soir, elle l'a abattu de trois balles dans le dos.

Etait-elle pourtant cette faible femme ? Incapable d'aller déposer plainte alors que ses filles avaient été violées mais poursuivant une maîtresse de son époux avec une arme ? En en faisant une icône de la cause des femmes, on s'est mépris. Il en est d'autres qui auraient mérité davantage cet hommage douloureux. A son sujet, "l'idéologie victimaire" et un féminisme plus militant que convaincant ont fait des dégâts.

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Mais j'ai perdu d'avance puisque la compassion serait d'un côté et la rigueur de l'autre. JS aurait dû être libérée au mois de juillet 2018 et après un double rejet de sa demande de libération conditionnelle, elle pouvait à nouveau en formuler une qui aurait sans doute cette fois été admise.

Sur un plateau de la balance, nous avons une justice criminelle qui a statué à deux reprises. En appel, on lui a présenté une défense absurde.

Comme tout avait été normal, et même exemplaire si on veut bien admettre qu'une cour d'assises ne juge pas une cause mais un crime singulier accompli par une personnalité unique, dans notre monde tout imprégné d'ignorance et de partialité il était inévitable qu'un comité de soutien se constituât en prétendant incarner le peuple français qui avait pourtant doublement sanctionnée JS.

Sur ce même plateau, deux juridictions d'application des peines, l'une à Melun et l'autre en appel à Paris, ont en effet rejeté la demande formulée par JS pour des motifs qui pouvaient être discutés mais qui n'avaient rien d'inepte.

Sur ce plateau, rien qui doive exiger compensation, réparation, consolation, expiation, contrition. De la démocratie et de la justice, c'est tout.

On en était là quand le président de la République a décidé d'octroyer une grâce totale à JS à quelque cinq mois de l'échéance de 2017. Parce que sans doute lui-même, ses conseillers, ses amis dans cet univers où il baigne et qui l'influence toujours dans le sens d'une mansuétude plus chic que véritablement pertinente, étaient mécontents de cette justice qui s'obstinait à être indépendante.

La grâce partielle avait déjà été accordée parce que les deux arrêts de cours d'assises n'avaient pas complu à ceux qui, aussi ignorants qu'ils sont péremptoires et assurés d'un écho auprès du pouvoir, avaient sollicité et convaincu le président de la République.

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Sur un plateau donc, légitimité et normalité judiciaires, deux jurys populaires, deux juridictions spécialisées, une institution à la hauteur de ce que la République attendait d'elle, et, sur l'autre, ce qu'on peut appeler une justice privée.

Comment qualifier autrement cette affaire ordinaire tragiquement achevée mais portée au comble de l'incandescence politique et médiatique, ces grâces partielle puis totale arrachées par un clan, cette confusion entre des chagrins privés et l'intervention présidentielle, ces pressions incessantes obligeant les partisans d'une administration conforme de la justice à s'excuser de la vouloir, l'appel de Benoît Hamon, les filles de l'accusée sollicitant à nouveau François Hollande le 1er décembre, la démagogie politique et médiatique tenant pour rien l'intérêt supérieur de l'Etat, cette focalisation obsessionnelle sur une accusée discutable, ce délire ? Comment qualifier autrement que de justice privée, cette dégradation du droit de grâce en fait du prince, cette répétition furieuse conduisant du partiel au total, cette offense adressée à une bonne justice que les émois n'avaient pas gangrenée, cette autarcie constituant JS au sein de l'univers pénal comme le seul enjeu ? Comment nommer autrement cette déperdition de la justice, ce narcissisme influencé, ce privilège dévoyé ?

Si je suis le seul à penser et à dire cela, peu importe. Mais qu'on ne vienne pas m'accuser de corporatisme quand cette décision achève totalement la Justice déjà partiellement mise à bas.

Quand François Hollande ne parle plus pour insulter les magistrats mais agit.

Et donne le coup de grâce à la Justice.

 

 

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castets 30/12/2016 18:32

Bonjour Mr Boulogne,
Epineuse question face à des jugements de Cours qui sont censés être empreints de justice, de justesse d'évaluation, d'indépendance, de probité et prononcés avec forces preuves à l'appui !
Face à cette logique implacable, le petit peuple manipulé ou les grands lobbyes font souvent souffler un vent contraire, alimenté sans trop de preuves, hormis les fuites, par les médias et les agitateurs de tous poils, qui brassent la compassion ou autres sentiments avec de grands moyens et orientent au final la JUSTICE.
Nous sommes hélas des habitués de ce manège infernal, du deux poids deux mesures, des passe-droits, des injustices etc...
Pour ma part j'ai une autre grande question qui ne tardera pas à fourbir ses armes :
Les Droits de l'Homme ... Pour que les Droits de l'Homme puissent un jour s'exercer, encore faudrait-il laisser une chance aux Droits des enfants, en cadrant sévèrement sous nos contrées le Droit à l'enfant !
Bonne fin d'année, cordialement Cjj

Claude HOUEL 30/12/2016 11:41

Le principe de la séparation des pouvoirs doit,en principe,assurer l'indépendance de la justice.
La justice est supposé être rendue au nom du peuple, elle est donc subordonnée au peuple.
A partir du moment ou la même justice a donné l'image de s'être affranchie de son lien avec le peuple en jugeant selon des principes politiques ou les décisions relèvent du positionnement doctrinaire personnel du juge, l'impartialité n'existe plus et le lien avec la société est rompu
.Entre la doctrine taubira et le mur des cons la justice s'est elle même déconsidérée elle n'a pas eu besoin d'un hollande.
Se réfugier derrière la versatilité supposée du peuple et lui dénier son pouvoir n'est pas une défense digne car les jugements rendus sont devenus eux-mêmes versatiles.
Peut-être la réconciliation sera-t-elle possible quand les juges seront élus et ne pourront plus se cacher derrière leurs statuts de fonctionnaires.