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3 Septembre 2016
M. François Molins.
Monsieur François Molins, procureur général de la république à Paris annonce une augmentation potentielle considérable des risques d'attentats en France dans les mois qui viennent ou le recul de Daesh au moyen orient, entrainera le retour massif de combattants islamistes « français » lesquels augmenteront le nombre des terroristes potentiels sur le territoire national.
François Molins demande donc une prise en considération des risques nouveaux pour une parade plus efficace en matière de sécurité. C'est bien.
Mais il déclare aussi, et c'est plus surprenant de la part d'un juriste qui devrait, vue sa position, être plus rigoureux, je cite le journal Le Monde : « M. Molins affirme qu’il est « absolument impossible » et contraire au « socle de l’Etat de droit » de placer en rétention les personnes fichées S, comme le préconisent plusieurs personnalités de l’opposition, dont Nicolas Sarkozy ».
Le procureur aurait dû dire : « dans l'état actuel du droit en France les dispositions antiterroristes préconisées par MM Sarkozy et Le Maire ne peuvent être appliquées, mais …. ».
Une modification des articles de loi qui ne seraient pas applicables actuellement, ne constitueraient une violation de l'Etat de droit, mais une réforme de l'état DU droit. Quand l'évolution de la société exige une modification du droit existant, celle-ci doit être effectuée sous peine de mettre l'existence même de cette société en péril.
Que dirait-on s'il n'y avait pas eu des ajustements du code de la route, en fonction de l'évolution des modes de transport, si au nom de l'Etat de droit, on n'avait modifié ce code depuis l'époque des diligences, et des fiacres?
Quand de nouveaux attentats auront engendré de nouvelles victimes, que dira M. Molins, et surtout que diront les familles des victimes.
Décidément, en France, nous avons de plus en plus besoin de nouveaux dirigeants, et des juristes plus courageux et moins formalistes.
Le Scrutateur.
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François Molins annonce un « durcissement considérable » de la politique pénale en matière de terrorisme
Lire l’intégralité de l’entretien : François Molins : « L’affaiblissement de l’EI renforce le risque d’attentat »
La menace des retours de Syrie
L’un des « facteurs inquiétants » identifiés par M. Molins est la menace des retours de Syrie : « On sera à un moment ou à un autre confronté au retour d’un grand nombre de combattants français et de leurs familles. » Le procureur explique par exemple avoir observé au cours des derniers mois, « une accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des profils très inquiétants, des personnalités très dures. Elles sont parfois à l’origine de projets terroristes qui, sur le plan intellectuel, commencent à être très aboutis. »
Durcissement de la stratégie antiterroriste du parquet de Paris
Indépendamment des nouveaux moyens donnés aux services de renseignement, à la police et la justice par les lois votées depuis les attentats de janvier 2015, « le parquet de Paris a décidé fin avril un durcissement considérable de sa politique pénale en criminalisant des dossiers correctionnels ». Désormais il qualifie de crime, donc passible de vingt ou trente ans de prison, des infractions liées au terrorisme considérées jusqu’ici comme des délits, passibles de dix ans. L’objectif de cette nouvelle stratégie pénale est de « protéger la société en laissant plus longtemps en prison » des individus qui rentrent de Syrie.
Le placement en rétention des fichés S, contraire à l’Etat de droit
En revanche, M. Molins affirme qu’il est « absolument impossible » et contraire au « socle de l’Etat de droit » de placer en rétention les personnes fichées S, comme le préconisent plusieurs personnalités de l’opposition, dont Nicolas Sarkozy.
Hausse exponentielle des procédures pour des affaires liées au terrorisme
Sur le plan des procédures judiciaires pour des affaires liées au terrorisme islamiste, « l’augmentation est exponentielle : on avait 26 procédures en 2013, et 136 en 2015. Le parquet de Paris suit aujourd’hui 324 dossiers : 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires. Au total, 982 individus font ou ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires ».
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