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Publié par Edouard Boulogne

Hollande et ses comparses semblent continuer à redouter plus que tous l'ancien chef de l'Etat : Nicolas Sarkozy.

Que l'on ne s'y trompe pas, je ne suis pas un supporter inconditionnel de Nicolas Sarkozy. Quand il m'est arrivé de voter pour lui, cela a toujours été au deuxième tour de l'élection, et comme l'on dit : par défaut.

Mais comme tout un chacun sauf les partisans d'un statu quo indescriptible dans son pouvoir de nuisance, j'ai pu constater l'acharnement des hommes du pouvoir actuel, frôlant constamment l'illégalité, ( mais en instrumentalisant autant qu'il pouvaient l'appareil judiciaire ) contre l'ancien chef de l'Etat.

Ces manoeuvres ont leurs limites, comme le prouve cet article du Figaro de ce jour .

 

Le Scrutateur.

 

 

Écoutes Sarkozy : la justice annule des actes d’enquête

Les conseils de l’ancien président et de son avocat demandent de nouvelles auditions, ce qui retarderait un éventuel procès.

Paule Gonzalès

JUSTICE Un délibéré à huis clos de la chambre de l’instruction de Paris qui, dans l’affaire des écoutes, donne raison, à

l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog. Lundi, en milieu d’après-midi, la justice a annulé des actes de l’enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat de la Cour de cassation, en l’occurrence Gilbert Azibert. C’est une affaire de procédure complexe dont la première conséquence est de donner au président des Républicains suffisamment de temps pour passer sereinement le cap de la primaire.

En septembre 2014, la présidente de la chambre de l’instruction avait suspendu par ordonnance une première fois l’information judiciaire. Cette suspension s’était achevée par un arrêt de la chambre de l’instruction le 7 mai 2015 qui validait les écoutes. De quoi susciter un pourvoi en cassation avec demande d’un examen immédiat. Selon Mes Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot, les avocats de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, ce pourvoi en cassation impliquait la suspension de tout acte comme les auditions et les convocations, le temps que la Cour de cassation se prononce.

Ce qu’elle a fait le 22 mars 2016 en validant une nouvelle fois les écoutes. Entre-temps, les juges d’instruction n’ont pourtant pas hésité à convoquer Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog pour des interrogatoires auxquels ils ont refusé de répondre considérant que leur convocation chez les juges était alors irrégulière. En effet, selon l’article 375 du Code de procédure pénale, seuls les actes d’urgence sont possibles en cas de demande d’examen immédiat d’un pourvoi.

Fait rare, « la chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir », s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’appel. De même l’avis de clôture de l’information a été annulé. Thierry Herzog a engagé le 27 mars dernier une procédure contre les juges d’instruction devant la Cour européenne des droits de l’homme. Les avocats de la défense estiment que de nouvelles convocations sont obligatoires, alors que les juges d’instruction avaient clos leurs investigations en février. Quelle que soit la décision des juges d’instruction, de nouveaux délais sont à prévoir. De son côté le parquet général peut faire appel de la décision de la chambre de l’instruction. Il en étudie l’opportunité.


 

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castets 10/05/2016 07:10

Bonjour Mr Boulogne,
La Galerie s'amuse et se délecte, pourtant, pendant ce temps là, les Alizés prometteurs continuent de jeter leurs vagues vengeresses sur le littoral européen !
Bonne journée, cordialement Cjj.