Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pages

Archives

Publié par Edouard Boulogne

Éric de Montgolfier - L'indépendance des juges, cette Arlésienne de la République

Le lecteur qui me communique cet article du Procureur Eric de Montgolfier ( dans Le Point ) m'écrit : « Plutôt que de l’indépendance des juges il me semble qu’il conviendrait de parler de leur responsabilité.
Vieux et vaste problème que la comparaison avec certains voisins permettrait de clarifier » .
Je suis d'accord, mais je ne peux m'empêcher d'évoquer l'histoire du droit français, dans la mesure où le droit, dans notre pays n'a pas commencé avec la Révolution française, de même que la nation qui existait depuis près de 13 siècles quand la royauté fut remplacée par un nouveau régime qui n'était ( ce qui est continuellement « oublié »de nos jours, quand on parle de la République, là où il faudrait dire la France ) qu'une nouvelle institution à son service et non un absolu.

Sur la justice dans la France d'ancien régime voici ce qu'en dit Bertrand de Jouvenel dans son traité du « Pouvoir » (Hachette, p. 282) où il se réfère à deux penseurs de premier plan, à Faguet d'abord : "la subordination de la magistrature au gouvernement est une des conquêtes de la Révolution. En même temps qu'elle proclamait les 'droits de l'homme', elle en supprimait le dépositaire et elle en paralysait le défenseur".

Celui de Tocqueville aussi, dans l'Ancien Régime et la Révolution : "Quelles que fussent les défauts de la justice d'Ancien Régime, on ne rencontrait jamais, chez elle, la servilité vis-à-vis du pouvoir, qui n'est qu'une forme de vénalité, et la pire. Ce vice capital, qui, non seulement corrompt le juge mais infecte bientôt tout le corps du peu­ple, lui était entièrement étranger (...). Indépendante, majestueuse, ne se laissant pas effrayer par le roi lui-même, elle exerçait une profonde influence sur le caractère du peuple. Les habitudes judiciaires étaient devenues sur bien des points des habitudes nationales. On avait généralement pris aux tribunaux l'idée que toute affaire est sujette à débat et toute décision à appel, l'usage de la publicité, le goût des formes, choses ennemies de la servitude".

Cela dit, je laisse la parole à Eric de Montgolfier.

 

Le Scrutateur.

 

________________________________________________________________

 

Éric de Montgolfier - L'indépendance des juges, cette Arlésienne de la République

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature risque de finir à la poubelle en même temps que la révision constitutionnelle. Retour sur un serpent de mer.

PAR ÉRIC DE MONTGOLFIER Publié le 02/04/2016 Le Point.fr

 

                 

Ainsi, la messe est dite, sans que la démocratie paraisse en tirer quelque bénéfice. Les jeux de pouvoir, désormais exclusivement inspirés par la prochaine élection présidentielle, l'ont emporté sur l'enthousiasme qui avait prévalu au lendemain du plus sanglant des attentats. Rien pour rassurer ceux qui espéraient que la persistance de la menace rassemblerait la nation. Encore faudrait-il lui proposer des réformes qui aient un autre objet que de rameuter le chaland pour obtenir sa voix, tablant sur son instinct plus que sur les besoins de la République. À cet égard, l'introduction dans la Constitution d'une mesure, aussi vaine que discutable, ne pouvait sans doute servir de phare. À moins que l'on n'ait précisément voulu donner le change et rendre l'opposition responsable de l'échec ; on n'ose cependant l'envisager tant le stratagème serait déplorable.

Avec la déchéance de nationalité, le retrait du projet a emporté la constitutionnalisation de l'état d'urgence ainsi que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette dernière pouvait pourtant paraître essentielle, dès lors du moins qu'elle affichait l'ambition d'assurer l'indépendance du corps judiciaire. Un objectif si souvent publié, sans que jamais les résultats ne s'en puissent constatés autrement qu'à la marge, qu'il mérite une particulière perspicacité, à l'aune des réformes qui l'ont précédé, comme des avatars d'un statut qui n'est pas parvenu à convaincre. Peut-être parce que le projet soumis au Parlement se veut rassurant pour les magistrats quand il s'agit plutôt de rassurer la nation sur leur capacité à s'affranchir des différents pouvoirs.

Perplexe

L'économie du texte repose sur l'instauration d'une frontière entre la justice et la politique ; on la voudrait donc infranchissable dans la réalité autant que dans le principe. Les prémisses laissent perplexe : l'indépendance de l'autorité judiciaire reste garantie par le président de la République, autorité politique s'il en est depuis son élection au suffrage universel. Ainsi le conflit d'intérêts est-il déjà potentiel dès lors que des décisions judiciaires indépendantes sont susceptibles d'entraver les perspectives dessinées par le chef de l'État. Si une approche théorique est insuffisante pour s'en persuader, au moins peut-on se remémorer les discours publics qui ont alimenté la suspicion au cours du précédent quinquennat : la justice n'était plus que l'instrument d'une politique qui ne supportait pas ses prétentions à rendre des décisions susceptibles de la contrarier.

Alors, plutôt que de seulement concourir à garantir, auprès du premier responsable de l'exécutif, une indépendance si nécessaire, le Conseil supérieur de la magistrature pouvait être chargé de l'assurer seul. Encore aurait-il fallu que sa composition lui permette d'échapper au corporatisme, un écueil qui ne vaut guère mieux. Mais la mythologie démocratique propre à la Ve République l'interdisait dès lors que le candidat élu à l'issue du dernier scrutin présidentiel avait, au cours de sa campagne, promis aux magistrats que la majorité au sein du conseil leur serait rendue. Il est des promesses plus faciles à tenir que d'autres ; celle-là prend le risque de confier aux principaux acteurs de la justice des rênes si longues qu'ils pourraient mieux servir leurs intérêts que ceux du service public ; ils ne sont pourtant que les serviteurs de l'institution et ne sauraient prétendre en devenir les maîtres.

Pas de changement décisif dans le système des nominations

Bien dans la manière du temps, le goût du compromis paraît ainsi baigner le projet. Il s'exprime encore dans le pouvoir accru donné au Conseil supérieur de la magistrature dans la nomination des magistrats. Certes, son avis doit être conforme pour tous ceux du siège ou du parquet ; mais, pour la plupart des juges notamment, il n'a pas le pouvoir de les choisir lui-même. En effet, en dépit d'une croyance assez répandue, le pouvoir de nomination du conseil n'est que relatif à l'égard de ces derniers : il ne fait que rendre un avis sur les propositions qui lui sont soumises par le ministre de la Justice, sans jamais avoir la possibilité de substituer un candidat à celui qu'il écarte. Un système qui n'est pas différent de celui qui vaut pour tous les membres du parquet. Le projet de loi constitutionnelle n'y apporte aucun changement décisif pour l'indépendance du corps judiciaire ; l'exécutif conserve largement la main pour le garder sous le boisseau et, le cas échéant, lui faire sentir sa férule.

Nombreux sont ceux qui se tiennent pour la cible préférée de juges perçus comme politisés quand ils font preuve d'indépendance. On ne voit donc guère qui pourrait réellement songer à libérer les magistrats du joug qui leur courbe la tête. Il y faudrait bien de l'abnégation, à défaut de respecter les principes qui fondent notre démocratie. Certes, depuis longtemps la soumission fait partie du statut, si bien qu'il faut, pour s'en dégager, jouir de cette « ossature morale » que chantait Saint-John Perse. De ceux qui ont choisi de juger les autres on est en droit de l'exiger, comme de ceux qui forgent les lois ; leurs décisions devraient exclusivement puiser dans l'intérêt général, autant qu'il revient à la justice de s'y soumettre, sans souci de plaire ni crainte de déplaire. Mais la pâte dont sont faits les hommes est pétrie de faiblesse ; il faut alors admettre que les institutions qu'ils incarnent peuvent céder à la complaisance, jusqu'à les défigurer. Une raison de plus pour corseter les tentations qui les détourneraient de leur serment, les confinant dans l'allégeance au Prince qui les nomme. Il revient cependant à ce dernier de s'affranchir de ses propres ambitions et, au temps qu'il détient le pouvoir, d'oublier qu'il y fut candidat et pourrait l'être encore. Une gageure...

 

Éric de Montgolfier - L'indépendance des juges, cette Arlésienne de la République
Éric de Montgolfier - L'indépendance des juges, cette Arlésienne de la République
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Dupond 04/04/2016 10:23

Depuis hier, on nous annonce la fin de la bataille des egos et la faillite de la Justice.
Les ego des Sté Orange et autres m'importent peu, si ce n'est que je déplore tous les jours de devoir payer des services fonctionnant très mal. Je regrette le temps de la téléphonie filaire. Admettons que l'on doive s'adapter aux changements.....Encore faudrait il qu'ils soient véritablement un progrès !
Les ego des Sté Orange et autres m'importent peu, si ce n'est que je déplore tous les jours de devoir payer des services fonctionnant très mal. Je regrette le temps de la téléphonie filaire. Admettons que l'on doive s'adapter aux changements.....Encore faudrait il qu'ils soient véritablement un progrès !
Plus grave, l'annonce de la faillite de la Justice ! Ce n'était peut être pas le moment de le claironner. Et si la Justice est en faillite qu'en est il de l'Armée, de la Santé, de l'Education ?
Qui paye encore des impôts dans ce pays ? Ceux qui n'ont pas assez d'argent pour aller le planquer !
Ce pays qui n'ose plus penser par lui-même, et sa kyrielle de gouvernants hantés par la soif du pouvoir, sont désespérants. Toute une vie de travail et d'efforts se heurtant à l'effroi pour l'avenir de nos enfants et des générations à venir.
La France, un fruit pourri. Misère et consternation.






Plus grave, l'annonce de la faillite de la Justice ! Ce n'était peut être pas le moment de le claironner. Et si la Justice est en faillite qu'en est il de l'Armée, de la Santé, de l'Education ?


Qui paye encore des impôts dans ce pays ? Ceux qui n'ont pas assez d'argent pour aller le planquer !





Ce pays qui n'ose plus penser par lui-même, et sa kirielle de gouvernants hantés par la soif du pouvoir, sont désespérants. Toute une vie de travail et d'efforts se heurtant à l'effroi pour l'avenir de nos enfants et des générations à venir.





La France, un fruit pourri. Misère et consternation.