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Publié par Edouard Boulogne

L'avenir des départements d'outre mer est l'objet d'une bataille souterraine, feutrée, pas toujours conforme aux voeux profonds de leurs populations toujours profondément attachées à la politique d'assimilation, législative tempérée par les spécificités locales prévues dans l'article 73 de la Constitution de 1958.

Les deux articles qui suivent, d'abord publiés sur le site Politiques Publiques en témoignent.


 

LS.


 

( I ) COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE!  COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. voilà bien une institution dont les fonds baptismaux souffrent de nombreuses malfaçons juridiques et morales, tant au regard des lois françaises et européennes, que vis à vis des populations martiniquaise et Guyanaise

Si la justice Française s’est, jusqu’à maintenant, ingéniée à dévier les coups portés à cette CU(Collectivité Unique) à l’aide d’artifices procéduraux, elle ne le pourra pas indéfiniment. Par ailleurs, les juges européens seront plus rigoureux et, de fait, moins soumis aux copinages politico- juridiques nationaux. On verra ci-dessous comment les plus hautes instances du droit français – Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel- ont usé des pires acrobaties juridiques et procédurales pour ne pas dénoncer ce coup de force – perpétré contre les populations concernées – que constitue la création de la Collectivité Unique.

Nous allons exposer ci-dessous les 11 violations des textes que l’on peut soulever à l’encontre de cette CU et de la loi du 27 juillet 2011 qui l’a créée. Mais auparavant, pour lui rafraîchir la mémoire, rappelons au lecteur les principaux éléments du débat en remontant en 2009 et 2010. Bien entendu, nous éviterons d’encombrer notre exposé de trop de complexités juridiques – mais nous tenons à la disposition de qui le voudra, les arguments détaillés de nos assertions.

Nous commencerons par examiner les violations qui relèvent de l’organisation de la consultation( acte 1), ensuite celles qui découlent de l’intitulé de la question (acte 2);Enfin nous exposerons nos tentatives pour dénoncer ces violations et comment elles ont été contenues irrégulièrement(acte 3)

 

Pour lire la suite de l'article de M. J. Virassamy cliquer sur le lien suivant : http://politiques-publiques.com/martinique/collectivite-unique-11-infractions-aux-lois-fondamentales/

 

 

( II ) En Guadeloupe la situation n'est pas ( encore ) tout à fait la même. Pour de multiples raisons l'actuel président de région, Victorin LUREL résiste aux sirènes du séparatisme par la méthode douce, et progressive. :

 

Statut : Lurel satisfait de la suppression de « l’amendement Gillot »

 

http://politiques-publiques.com/martinique/statut-lurel-satisfait-suppression-lamendement-gillot/

 

 

Victorin Lurel ne faisait pas mystère de son opposition à l’initiative prise par les sénateurs de la Guadeloupe, Jacques Gillot en tête, pour obtenir une consultation des guadeloupéens sur l’avenir institutionnel du territoire. Le président de région et ex-ministre a reçu positivement la décision prise par le gouvernement de supprimer ces dispositions validées par le Sénat qui allaient dans ce sens.« Monsieur Victorin Lurel prend acte de la sage décision du Gouvernement d’avoir fait adopter, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme territoriale, un amendement visant à supprimer les dispositions manifestement inconstitutionnelles et mal fondées introduites par Monsieur le sénateur Jacques Gillot. Anticipant la censure du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée nationale rétablit ainsi le droit et rappelle que le législateur ne saurait enjoindre au Gouvernement d’organiser une consultation qui ne respecterait pas la procédure constitutionnelle.Monsieur Victorin Lurel tient en ce sens à préciser que l’évolution institutionnelle de la Guadeloupe relève non pas de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales, comme indiqué à tort par les auteurs de l’amendement adopté au Sénat, mais des dispositions prévues à l’article 73 de la Constitution. Ainsi, si la volonté de fusion des collectivités pouvait trouver un fondement politique – quoiqu’à contre- courant du choix démocratique exprimé en 2003 par la population -, la confusion juridique introduite par le Sénat ne pouvait être entérinée par les législateurs de l’Assemblée nationale. L’avenir institutionnel de la Guadeloupe ne pourra cependant faire l’économie d’un débat démocratique qu’il s’agira d’organiser d’ici 2021, dans le respect des obligations constitutionnelles et des sensibilités historiques et politiques de chaque Guadeloupéens. »

 


 

Collectivité unique : 11 infractions aux lois fondamentales, par Joseph Virassamy
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