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Publié par Edouard Boulogne

  Président du Conseil Général de la Guadeloupe, M. Jacques Gillot s'obstine à nier les motifs réels et sérieux qui font les Guadeloupéens renâcler devant une réforme des institutions, qui l'orienterait vers une rupture avec le statut actuel. Nous l'avions vu en 2003, lorsque les mêmes avaient déjà proposé une telle « évolution » institutionnelle refusée par plus de 73% des suffrages des Guadeloupéens.

Plus que jamais il faut rester vigilant.

Gillot, ses acolytes, et leurs inspirateurs, qui ne sont pas toujours là où ils devraient être, n'ont toutefois pas gagné leur pari, car il n'est même pas certain que la réforme des régions, à l'échelle nationale, voulue par Hollande, soit votée par le parlement, tant cette réforme bâclée suscite d'oppositions, même dans les milieux de gauche. Voir à ce sujet le deuxième article que nous publions ci-dessous.

 

Le Scrutateur.

 

( I ) Lu dans la presse :

 

Samedi 05 juillet 2014

 

Dans le cadre de la discussion générale portant sur la réforme territoriale actuellement en débat devant la Haute Assemblée, le sénateur de la Guadeloupe Jacques Gillot a proposé un amendement visant à organiser une consultation référendaire sur la question des institutions en Guadeloupe.

En effet, la réforme territoriale engagée par le président de la République entend faire émerger une organisation territoriale intégrant une logique de fusion de régions et, à terme, de suppression de l'échelon départemental afin de renforcer l'efficacité de l'action publique.

Or, la Guadeloupe cumule 32 communes, 6 intercommunalités, une région et un département sur un seul territoire. une organisation territoriale qui est depuis longtemps source de doublons, de déperditions et d'enchevêtrement des politiques publiques.

Jacques Gillot considère donc nécessaire que les électeurs guadeloupéens aient l'opportunité de se prononcer sur l'avenir de leurs institutions.

À cet égard, les articles 72-4 et 73 de la Constitution, organisant la spécificité constitutionnelle des régions d'Outre-mer, permettent au président de la République de consulter directement les populations concernées à défaut de délibération concordante de leurs assemblées.

C'est le sens de l'amendement porté par le sénateur Gillot, afin que le Gouvernement sollicite du président de la République l'organisation de ce référendum.

Le sénateur réaffirme la nécessité de saisir l'opportunité de la réforme territoriale en débat pour l'adapter aux réalités de la Guadeloupe et favoriser l'émergence de politiques publiques plus innovantes et plus efficaces afin de régler notamment le problèmes de l'eau, de traitement des déchets, de développement économique, de formation et d'insertion professionnelles.

 

 

 

 

( II ) Le Sénat refuse la nouvelle carte des régions du gouvernement

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/04/le-senat-refuse-la-nouvelle-carte-des-regions-du-gouvernement_4451387_823448.html 

 

Le Sénat a rejeté, vendredi 4 juillet, la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. Cet article sera toutefois réintroduit lorsqu'il arrivera devant l'Assemblée nationale, dans le courant de juillet.

L'amendement a été voté par 177 sénateurs — de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), mais aussi de gauche, Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité Parti radical de gauche (PRG) et communistes —  et 153 ont voté contre, dont les socialistes, les écologistes et une partie de l'Union des démocrates et indépendants (UDI-UC).

Lire : Quelle réforme des régions les partis politiques veulent-ils ?

Le Sénat, la chambre des collectivités locales, doit encore examiner la partie du texte reportant à décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars de la même année.

Les sénateurs le feront à l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la haute assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.

Lire (édition abonnés) : Au Sénat, UMP, PCF et radicaux de gauche sabordent la réforme territoriale

Le front des opposants du Sénat entend tout mettre en œuvre pour empêcher ce premier volet de la réforme territoriale, qui doit être suivi à l'automne par l'examen du projet de loi portant sur les compétences des collectivités territoriales.

M. Bel a pris acte vendredi, « avec regret », du rejet par le Sénat de la nouvelle carte des régions, qui empêche la haute assemblée d'« apporter sa contribution à ce débat essentiel ». Mercredi le premier ministre, Manuel Valls, avait réafirmé que la carte devrait passer en première lecture au Sénat mais aussi à l'Assemblée nationale « avant la fin de la session extraordinaire de l'été. »

 

 

 

 

 

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« Différentes tentatives pour ralentir l'examen feront long feu, je sais que ça se passe comme ça depuis toujours, mais ne doutez pas un seul instant de ma volonté de faire adopter ce texte, même s'il faut siéger le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août, le Sénat adoptera de toute façon ce texte », avait-il déclaré, appelant à « la raison ». Le chef du gouvernement a laissé la porte ouverte à de possibles modifications de la carte des régions lors des débats parlementaires.

 

 

Président du Conseil Général de la Guadeloupe, M. Jacques Gillot s'obstine à nier les motifs réels et sérieux qui font les Guadeloupéens renâcler devant une réforme des institutions, qui l'orienterait vers une rupture avec le statut actuel. Nous l'avions vu en 2003, lorsque les mêmes avaient déjà proposé une telle « évolution » institutionnelle par plus de 73% des suffrages.

Plus que jamais il faut rester vigilant.

Gillot, ses acolytes, et leurs inspirateurs, qui ne sont pas toujours là où ils devraient être, n'ont toutefois pas gagné leur pari, car il n'est même pas certain que la réforme des régions, à l'échelle nationale, voulue par Hollande, soit votée par le parlement, tant cette réforme bâclée suscite d'oppositions, même dans les milieux de gauche. Voir à ce sujet le deuxième article que nous publions ci-dessous.

 

Le Scrutateur.

 

( I ) Lu dans la presse :

 

Samedi 05 juillet 2014

Dans le cadre de la discussion générale portant sur la réforme territoriale actuellement en débat devant la Haute Assemblée, le sénateur de la Guadeloupe Jacques Gillot a proposé un amendement visant à organiser une consultation référendaire sur la question des institutions en Guadeloupe.

En effet, la réforme territoriale engagée par le président de la République entend faire émerger une organisation territoriale intégrant une logique de fusion de régions et, à terme, de suppression de l'échelon départemental afin de renforcer l'efficacité de l'action publique.

Or, la Guadeloupe cumule 32 communes, 6 intercommunalités, une région et un département sur un seul territoire. une organisation territoriale qui est depuis longtemps source de doublons, de déperditions et d'enchevêtrement des politiques publiques.

Jacques Gillot considère donc nécessaire que les électeurs guadeloupéens aient l'opportunité de se prononcer sur l'avenir de leurs institutions.

À cet égard, les articles 72-4 et 73 de la Constitution, organisant la spécificité constitutionnelle des régions d'Outre-mer, permettent au président de la République de consulter directement les populations concernées à défaut de délibération concordante de leurs assemblées.

C'est le sens de l'amendement porté par le sénateur Gillot, afin que le Gouvernement sollicite du président de la République l'organisation de ce référendum.

Le sénateur réaffirme la nécessité de saisir l'opportunité de la réforme territoriale en débat pour l'adapter aux réalités de la Guadeloupe et favoriser l'émergence de politiques publiques plus innovantes et plus efficaces afin de régler notamment le problèmes de l'eau, de traitement des déchets, de développement économique, de formation et d'insertion professionnelles.

 

 

( II ) Le Sénat refuse la nouvelle carte des régions du gouvernement

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/04/le-senat-refuse-la-nouvelle-carte-des-regions-du-gouvernement_4451387_823448.html

 

Le Sénat a rejeté, vendredi 4 juillet, la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. Cet article sera toutefois réintroduit lorsqu'il arrivera devant l'Assemblée nationale, dans le courant de juillet.

L'amendement a été voté par 177 sénateurs — de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), mais aussi de gauche, Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité Parti radical de gauche (PRG) et communistes —  et 153 ont voté contre, dont les socialistes, les écologistes et une partie de l'Union des démocrates et indépendants (UDI-UC).

Lire : Quelle réforme des régions les partis politiques veulent-ils ?

Le Sénat, la chambre des collectivités locales, doit encore examiner la partie du texte reportant à décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars de la même année.

Les sénateurs le feront à l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la haute assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.

Lire (édition abonnés) : Au Sénat, UMP, PCF et radicaux de gauche sabordent la réforme territoriale

Le front des opposants du Sénat entend tout mettre en œuvre pour empêcher ce premier volet de la réforme territoriale, qui doit être suivi à l'automne par l'examen du projet de loi portant sur les compétences des collectivités territoriales.

M. Bel a pris acte vendredi, « avec regret », du rejet par le Sénat de la nouvelle carte des régions, qui empêche la haute assemblée d'« apporter sa contribution à ce débat essentiel ». Mercredi le premier ministre, Manuel Valls, avait réafirmé que la carte devrait passer en première lecture au Sénat mais aussi à l'Assemblée nationale « avant la fin de la session extraordinaire de l'été. »


 

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« Différentes tentatives pour ralentir l'examen feront long feu, je sais que ça se passe comme ça depuis toujours, mais ne doutez pas un seul instant de ma volonté de faire adopter ce texte, même s'il faut siéger le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août, le Sénat adoptera de toute façon ce texte », avait-il déclaré, appelant à « la raison ». Le chef du gouvernement a laissé la porte ouverte à de possibles modifications de la carte des régions lors des débats parlementaires.

 

Réforme territoriale : Jacques Gillot veut une consultation référendaire ( et s'obstine contre le choix populaire de 2003 ).
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C
???
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